Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06445
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Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

NOR : DEVN0320093A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003, l'arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est modifié comme suit :

2° Représentants des collectivités territoriales et locales

Maire des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de l'Isère :

M. Pierre Balme, maire de Venosc, en remplacement de Mme Françoise Nicollet, maire du Périer.

3° Personnalités nommées comme suit

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :

Chasse :

M. Bernard Mol-Réguier, en remplacement de M. Raymond Faure.